Dossier patient

Accès à votre dossier

Le Service des relations avec la clientèle gère, en lien avec les services de soins, d’accès à votre dossier médical.
Les ayants droits d'une personne décédée, son conjoint / partenaire (PACS) / concubin peuvent accéder également à son dossier médical.

Toute demande de communication ou de consultation du dossier médical doit se faire via le formulaire ci-dessous que le service peut vous adresser sur demande.
Ce document est à nous retourner avec les pièces justificatives listées.

 Formulaire de demande d'accès au dossier médical (pdf)

Formulaire de demande d'accès au dossier médical d'un patient décédé (pdf)

Les copies des pièces du dossier et l’envoi sont facturés.

Les informations sollicitées doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours à réception complète de votre demande. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans après votre dernier passage, ce délai est porté à 2 mois.

Le saviez-vous ?
Un dossier est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe. 
Il est conservé au moins 10 ans en cas de décès.

En pratique

Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h30.
Tél. : 01 34 23 20 35
RDC du bâtiment Madeleine Brès (secteur bleu)

Le dossier informatisé

  Des renseignements administratifs, médicaux et sociaux vous concernant sont recueillis lors de vos consultations et séjours à l’hôpital : parcours de soins, examens et résultats, démarches sociales...
Ils font l’objet de traitements informatiques pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier. Mais surtout ils permettent la cohérence et la continuité de votre prise en charge.
En effet, le partage de ces informations, point efficace sur votre situation médicale et sociale, rend possible une meilleure prise en compte de vos besoins, une prise en charge globale de votre situation et fait gagner du temps aux équipes soignantes qui seront d’autant plus à votre écoute.
Enregistrées sur un logiciel professionnel, ces informations qui retracent l’intégralité de votre « parcours patient » sont protégées par le secret médical. Elles ne sont confiées au personnel de l’hôpital que dans la seule mesure où elles participent à la définition de votre projet de soin.

Ces traitements informatiques font l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

 

 

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