Votre dossier médical

Conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe, vous pouvez y avoir accès directement.

Qui peut en faire la demande ?

• L’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou sous tutelle)
• En cas de décès, ses ayants droit, son conjoint / partenaire (PACS) / concubin.
• Le médecin qui a prescrit l’hospitalisation et le médecin traitant.

Comment faire votre demande ? 

Le Service des relations avec la clientèle gère, en lien avec les services de soins, vos demandes d’accès à votre dossier médical ou à celui d’un parent décédé, si vous êtes un de ses ayants droits, ou son conjoint / partenaire (PACS) / concubin.

 Formulaire de demande d'accès au dossier médical (pdf)

Formulaire de demande d'accès au dossier médical d'un patient décédé (pdf)

 

Votre dossier médical est informatisé

Des renseignements administratifs, médicaux et sociaux sont recueillis lors de vos consultations et séjours à l’hôpital pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier, permettre la cohérence, la continuité et la qualité de votre prise en charge.
Protégées par le secret médical, ces informations ne sont confiées au personnel de l’hôpital que dans la seule mesure où elles participent à la définition de votre projet de soin.
Leur traitement informatique fait l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

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