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L’Assurance maladie (CPAM) peut prendre en charge vos frais de transport sur prescription médicale.

Dans quels cas ?

  • Hospitalisation
  • Soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée
  • Soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Série de soins (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement)
  • Soins délivrés à une distance de plus de 150 km aller
  • Consultation médicale d’appareillage
  • Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans
  • Accompagnement d’une personne dont l’état de santé nécessite une assistance

Quelles démarches ?

Une prescription médicale doit toujours être faite avant le transport, sauf :

  • en cas d’urgence,
  • si vous êtes convoqué(e) par un établissement de santé : votre convocation est considérée comme une prescription médicale et le mode de transport, que vous devez impérativement respecter, y est indiqué.

Le médecin la rédige et choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé, soit :

  • l’ambulance si vous devez rester allongé(e) et/ou sous surveillance constante ;
  • le véhicule sanitaire léger (VSL) si vous devez être assis(e) et accompagné(e) d’un personnel qualifié pour accomplir les formalités administratives ;
  • le taxi conventionné si vous devez être assis(e) ;
  • la voiture particulière ou les transports en commun si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens.

Une demande d’accord préalable est obligatoire pour :

  • les transports longue distance ( de 150 km aller),
  • les transports en série (au moins 4 transports de de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement),
  • les transports en bateau, en avion sur ligne régulière.

Elle est faite par votre médecin en même temps que la prescription médicale de transport. Vous devez la compléter et l’adresser au service du contrôle médical de votre caisse d’Assurance maladie.
Passé un délai de 15 jours (à partir de la date de réception de votre demande) sans réponse, considérez l’accord obtenu. En cas de refus, votre CPAM vous informe par courrier. Vous pouvez contester la décision.

Vos remboursements

Vos frais de transports sont remboursés à 65 % en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale (à 100 %, dans les limites des tarifs en vigueur, en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle...). Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés.
Pour être remboursé(e), adressez à votre caisse d’Assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport (complétée éventuellement par le transporteur sanitaire, en cas de transport par ambulance ou VSL),
  • l’accord préalable de votre caisse (si nécessaire),
  • la facture de transport ou les justificatifs de dépenses (ticket, titre de transport).

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